REGLEMENT JEU CONCOURS TENERE – EDITION ANNIVERSAIRE

ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE

1.1 La société LIBERTY RIDER, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 770,91 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 821 070 489, dont le siège social est situé 26 rue Marie Magne à Toulouse (31300), organise un jeu concours avec obligation d’achat intitulé « Tenere Edition Anniversaire », ci-après désigné « l’Opération ».

1.2 L'Organisateur peut être contacté à l'adresse email suivante : jeuconcours@liberty-rider.com

1.3 Le présent document constitue le règlement encadrant les modalités de participation et d’attribution du lot.

ARTICLE 2 - CADRE JURIDIQUE DE L’OPERATION

2.1 L’Opération s’inscrit dans une démarche promotionnelle liée à la commercialisation du produit mentionné à l’article 3. Elle est organisée dans le respect des règles applicables aux pratiques commerciales à destination des consommateurs.

2.2 L’Opération a pour finalité d’accompagner la mise en avant de l’édition limitée « Tenere Edition Anniversaire », sans incidence sur la valeur propre du produit support.

2.3 La désignation du gagnant repose sur un procédé aléatoire placé sous le contrôle d’un Commissaire de Justice, de manière à garantir l’impartialité et la traçabilité des opérations.

ARTICLE 3 - PRODUIT SUPPORT DE PARTICIPATION

3.1 La participation à l’Opération est associée à l’achat du produit « T-shirt Edition Anniversaire » pendant la durée de l’Opération.

3.2 Le produit support de l’Opération est commercialisé pour sa valeur propre, indépendamment de l’Opération. Son prix de vente ne comporte aucune majoration liée au jeu. La participation au jeu concours constitue un avantage promotionnel accessoire.

ARTICLE 4 - PERIODE DE L’OPERATION

4.1 L’Opération est ouverte du 26 février 2026 au 15 juin 2026 inclus.

4.2 Elle pourra être clôturée de manière anticipée si la totalité des 3 200 produits éligibles est vendue avant cette date. Dans ce cas, la date d’épuisement des stocks constituera la date de fin effective.

4.3 Le tirage au sort interviendra au plus tard le 25 juin 2026 ou à une date antérieure si l'ensemble des produits éligibles est vendu avant cette échéance. Cette date constitue une limite définitive.

ARTICLE 5 - PERSONNES POUVANT PARTICIPER

5.1 La participation est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine ou en Suisse, ayant acheté pendant la période de l’Opération au moins un produit « T-shirt Edition Anniversaire » sur le site internet de l’Organisateur accessible à l’adresse https://libertyrider.myshopify.com/

5.2 Ne peuvent prendre part à l’Opération les dirigeants et salariés de l’Organisateur, les membres de leur foyer, ainsi que toutes les personnes ayant participé à l’élaboration ou à la gestion de l’Opération. Toute participation enregistrée en méconnaissance du présent article sera écartée.

5.3 L’Organisateur pourra solliciter tout justificatif utile relatif à l’identité, à la majorité ou au lieu de résidence du participant. L’absence de justificatif satisfaisant ou la communication d’éléments inexacts pourra conduire au rejet de la participation concernée.

ARTICLE 6 - MODALITES DE PARTICIPATION

6.1 L’enregistrement d’une participation est subordonné à la réunion cumulative des conditions suivantes :

• l’achat, pendant la période d’ouverture de l’Opération, d’au moins un produit « T-shirt Edition Anniversaire » sur le site internet https://libertyrider.myshopify.com ;
• la validation définitive de la commande et de son paiement ;
• l’adhésion au présent règlement et aux documents contractuels applicables au site internet de l’Organisateur.

6.2 Chaque produit acheté donne droit à une participation au tirage au sort.

6.3 Un email de confirmation sera adressé après validation de la commande.

6.4 Toute participation valablement enregistrée vaut acceptation sans réserve du présent règlement ainsi que des documents contractuels applicables au site internet de l’Organisateur.

ARTICLE 7 - LIMITATION DES PARTICIPATIONS

7.1 Chaque participant (même nom, même prénom, même adresse postale, même adresse email) peut enregistrer au maximum dix (10) participations pendant toute la durée de l’Opération.

7.2 Si plusieurs participations excèdent le plafond autorisé, seules seront conservées les dix (10) premières participations conformes aux exigences du présent règlement.

7.3 Le nombre total de participations dépendra du nombre de produits éligibles effectivement vendus pendant la durée de l’Opération. En tout état de cause, il ne pourra excéder 3 200 participations.

ARTICLE 8 - ANNULATION DES PARTICIPATIONS

8.1 Ne sont pas prises en compte les participations résultant de commandes annulées, remboursées, impayées, faisant l’objet d’un litige de paiement ou obtenues de manière frauduleuse.

8.2 Les conséquences de l’exercice du droit de rétractation sont exclusivement régies par l’article 13 du présent règlement.

ARTICLE 9 - DESIGNATION DU GAGNANT

9.1 Un tirage au sort unique sera réalisé à la date prévue à l’article 4.3 parmi l’ensemble des participations valides enregistrées pendant la durée de l’Opération.

9.2 Le tirage sera effectué sous le contrôle de la SELARL de Commissaire de Justice ADRASTEE, 14 place Jules Ferry à Lyon (69006), selon un procédé assurant l’impartialité, l’aléa et la traçabilité de l’opération.

9.3 Deux (2) suppléants seront également désignés. Ils pourront être contactés dans l’ordre du tirage si le gagnant initial est inéligible, refuse le lot ou ne répond pas dans un délai de trente (30) jours.

ARTICLE 10 - DOTATION

10.1 Le gagnant recevra une moto YAMAHA TÉNÉRÉ 700 RALLY d’une valeur indicative de 12 499 € TTC, prix public constructeur au jour de rédaction du règlement.

10.2 Caractéristiques principales de la dotation :

• marque et modèle : YAMAHA TÉNÉRÉ 700 RALLY ;
• année : 2026 ;
• kilométrage : 500 km.

10.3 La dotation est attribuée à titre individuel. Elle ne peut donner lieu ni à conversion en numéraire, ni à échange, ni à attribution d’un avantage différent à la demande du gagnant.

10.4 Si, pour une cause extérieure à l’Organisateur, la dotation décrite ne pouvait être délivrée, l’Organisateur pourra attribuer une dotation de remplacement présentant des caractéristiques ou une valeur comparable, sans ouvrir droit à indemnisation au profit du gagnant.

ARTICLE 11 - REMISE DU LOT

11.1 Le gagnant sera contacté par téléphone et/ou par email dans un délai maximum de quinze (15) jours suivant le tirage au sort. Il disposera d’un délai de trente (30) jours pour confirmer l’acceptation du lot. À défaut, la dotation pourra être attribuée aux suppléants dans l’ordre prévu à l’article 9.3.

11.2 La remise du véhicule aura lieu à Dardilly (69570) dans un délai maximum de deux (2) mois suivant la confirmation de son acceptation.

11.3 Lors de la remise, le gagnant devra justifier de son identité au moyen d’un document officiel en cours de validité. S’il entend prendre possession du véhicule pour circuler par la route, il devra également présenter le titre de conduite légalement requis pour circuler avec le véhicule. À défaut, il lui appartiendra d’organiser lui-même l’enlèvement ou l’acheminement du véhicule par tout moyen approprié (remorque, transporteur, etc.), à ses frais exclusifs.

11.4 La remise du véhicule donnera lieu à l’établissement d’un document constatant sa délivrance, signé par le bénéficiaire au moment de sa prise en charge.

ARTICLE 12 - FRAIS RELATIFS AU LOT

12.1 Les frais d'immatriculation du véhicule (carte grise) sont pris en charge par l'Organisateur.

12.2 Restent à la charge du gagnant :

• l’assurance du véhicule ;
• les frais de déplacement pour venir récupérer le véhicule ;
• les frais d’enlèvement, d’acheminement ou de transport du véhicule ;
• plus généralement, l’ensemble des dépenses liées à la détention, à l’usage et à l’entretien du véhicule après sa remise.

ARTICLE 13 - EFFETS DE LA RETRACTATION SUR LA PARTICIPATION

13.1 La prise en compte définitive d’une participation suppose le maintien de la vente du produit support. Toute disparition rétroactive de cette vente, notamment par annulation ou rétractation, prive la participation concernée de tout effet.

13.2 Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

13.3 L’exercice régulier du droit de rétractation prive rétroactivement d’effet la participation attachée au produit retourné, sans transfert possible au bénéfice d’un autre achat ni compensation d’aucune sorte.

13.4 Lorsque l’exercice du droit de rétractation affecte la participation d’une personne désignée gagnante après le tirage, cette désignation devient sans effet et la dotation peut être attribuée à un suppléant dans l’ordre prévu à l’article 9.3.

13.5 Si la dotation a déjà été remise au moment où la participation devient caduque, son bénéficiaire devra soit la restituer, soit, si cette restitution ne peut intervenir dans des conditions conformes, verser à l’Organisateur une somme équivalente à la valeur de référence de la dotation, soit 12 499 € TTC.

ARTICLE 14 - DONNEES PERSONNELLES

14.1 Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone) sont nécessaires à l’enregistrement des participations, à la désignation du gagnant et à la remise du lot.

14.2 Les données collectées peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux intervenants chargés du contrôle, de l’organisation ou de l’exécution matérielle de l’Opération.

14.3 Conformément au RGPD, les participants disposent de droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de leurs données. Pour exercer ces droits : jeuconcours@liberty-rider.com

14.4 Les participants peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL via son site internet.

ARTICLE 15 - RESPONSABILITE

15.1 L’Organisateur n’est tenu qu’à la bonne mise en œuvre des modalités d’attribution de la dotation prévues au présent règlement. Il ne saurait répondre d’erreurs dans les informations communiquées par les participants, d’un incident technique affectant l’enregistrement des participations, ni des conséquences liées à l’usage du véhicule après sa remise.

15.2 Il appartient au gagnant, sous sa seule responsabilité, de satisfaire à l’ensemble des conditions légales et réglementaires permettant la détention et l’usage du véhicule, notamment en matière de titre de conduite, d’assurance et de circulation.

ARTICLE 16 - FRAUDE ET EXCLUSION

16.1 Toute manœuvre ayant pour objet ou pour effet d’altérer le déroulement normal de l’Opération, d’influencer le tirage ou de contourner les présentes règles pourra entraîner l’annulation de la participation concernée, l’exclusion de son auteur et, le cas échéant, l’engagement de toute action utile.

16.2 L’Organisateur pourra refuser ou invalider toute participation présentant un caractère abusif, irrégulier ou non conforme aux documents contractuels applicables au site internet de l’Organisateur, ainsi que toute participation appuyée sur des informations mensongères, contradictoires ou inexploitables.

ARTICLE 17 - MODIFICATION OU INTERRUPTION

17.1 L'Organisateur se réserve le droit d'écourter, de suspendre ou d'annuler l’Opération en cas de force majeure (au sens de l'article 1218 du Code civil) ou d’événement indépendant de sa volonté compromettant le bon déroulement de l’Opération.

17.2 Aucune responsabilité ne pourra être imputée à l’Organisateur du seul fait de l’adoption de telles mesures.

17.3 En aucun cas l’Organisateur ne pourra prolonger la période de participation au-delà de la date de clôture prévue à l’article 4.1.

ARTICLE 18 - PUBLICITE ET COMMUNICATION

18.1 L’Opération et son règlement seront annoncés sur le site internet de l’Organisateur ainsi que sur ses réseaux sociaux.

18.2 La publicité de l’Opération sera conforme à la réglementation en vigueur et notamment aux dispositions du Code de la consommation relatives aux pratiques commerciales.

18.3 Sauf opposition exprimée avant toute publication, l’Organisateur pourra faire état du prénom du gagnant et de l’initiale de son nom (ex. : « Erwan O. ») aux seules fins de communication sur le site internet de l’Organisateur et sur ses réseaux sociaux.

ARTICLE 19 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

19.1 Les éléments relatifs à l’Opération, notamment le contenu du présent règlement, les visuels, signes distinctifs, dénominations, contenus éditoriaux et éléments figurant sur le site internet de l’Organisateur, sont protégés au bénéfice de l’Organisateur ou des titulaires de droits concernés.

19.2 Toute reproduction ou exploitation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 20 - DEPÔT DU REGLEMENT

20.1 Le présent règlement est déposé auprès de Maître Guillaume GRAIN, au sein de la SELARL de Commissaire de Justice ADRASTEE, Gare des Brotteaux, 14 place Jules Ferry, 69006 Lyon.

20.2 Le règlement est consultable gratuitement sur le site internet de l’Organisateur à l’adresse suivante : https://libertyrider.myshopify.com/pages/reglement-jeu-concours

20.3 Le règlement peut également être communiqué par voie électronique à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : jeuconcours@liberty-rider.com

ARTICLE 21 - DROIT APPLICABLE

21.1 Le présent règlement est soumis au droit français.

21.2 À défaut de résolution amiable, tout différend relatif à l’interprétation, à l’application ou à la validité du présent règlement relèvera des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.